Arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la rectification d'une erreur matérielle figurant sur certains arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0422621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/SANS0422621A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E


ARRÊTÉS MODIFIANT LA LISTE DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURÉS SOCIAUX


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 21