Arrêté du 6 septembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali

Version INITIALE

NOR : MAEA0420218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MAEA0420218A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 800 EUR.
L'avance est versée par le trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.