Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 800 EUR.
L'avance est versée par le trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MAEA0420218A/jo/article_2
Texte n°6
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 800 EUR.
L'avance est versée par le trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
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