Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0400969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/DEFF0400969A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, au lieu de : « alinéas a, b, h, i, k, m et o », lire : « alinéas a, b, e, h, i, k, m et o ».


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit, dans la première et deuxième colonne :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 14/09/2004 texte numéro 5




  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 24 août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet

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