Arrêté du 6 septembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali

Version INITIALE

NOR : MAEA0420218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MAEA0420218A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.