Article 3
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MAEA0420218A/jo/article_3
Texte n°6
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
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