Arrêté du 6 septembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali

Version INITIALE

NOR : MAEA0420218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MAEA0420218A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est institué auprès de la mission de coopération militaire et de défense pour le fonctionnement de l'école d'état-major (EEM), de l'école militaire d'administration (EMA) et de l'école de maintien de la paix (EMP) sises à Koulikoro (Mali) une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 300 EUR par opération ;
- versement des pécules mensuels des stagiaires.