Article 2
Les montants de base de la prime de commandement fixés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/INTC0400356A/jo/article_2
Texte n°28
Les montants de base de la prime de commandement fixés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire.
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