Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/INTC0400356A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 317,33 EUR ;
Capitaine : 290,65 EUR ;
Lieutenant : 263,97 EUR ;
Lieutenant stagiaire : 119,14 EUR.