Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/INTC0400356A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.