Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOR0403031A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.