Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 septembre 2004, la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales, armateurs » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Rhône-Saône Développement.