Article 2
La trésorerie du Mans-Etoile est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOR0403031A/jo/article_2
Texte n°5
La trésorerie du Mans-Etoile est supprimée.
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