Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du paraquat :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 13/06/2004 texte numéro 13
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/AGRG0401156A/jo/article_1
Texte n°13
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du paraquat :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 13/06/2004 texte numéro 13
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