Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400876D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/EQUA0400876D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/2004-928/jo/article_3

JORF n°205 du 3 septembre 2004

Texte n°25

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Article 3

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux du service, dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

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