Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400876D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/EQUA0400876D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/2004-928/jo/article_2

JORF n°205 du 3 septembre 2004

Texte n°25

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

Article 2

Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.

Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)

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