Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECES0762511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/ECES0762511A/jo/article_2
Texte n°46