Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECES0762511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/ECES0762511A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire compétente.