Article 6
Les trésoreries de Champlitte, Corre et de Saulx sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOR0403094A/jo/article_6
Texte n°9
Les trésoreries de Champlitte, Corre et de Saulx sont supprimées.
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