Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOR0403094A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La gestion comptable et financière de la commune de Betoncourt-lès-Brotte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).