Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources » comprend :
1. Le bureau « budget, finances et programmation ».
2. Le bureau « ressources humaines ».
3. Le bureau « achats ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302306A/jo/article_3
Texte n°39
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources » comprend :
1. Le bureau « budget, finances et programmation ».
2. Le bureau « ressources humaines ».
3. Le bureau « achats ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.