Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0302306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302306A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le directeur central du service des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.