Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ingénierie » comprend :
1. Le bureau « systèmes de télécommunications » .
2. Le bureau « systèmes d'information ».
3. Le bureau « protection de l'information ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302306A/jo/article_2
Texte n°39
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ingénierie » comprend :
1. Le bureau « systèmes de télécommunications » .
2. Le bureau « systèmes d'information ».
3. Le bureau « protection de l'information ».
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