Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2004.
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300908A/jo/article_7
Texte n°132