Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300908A/jo/article_8

Texte n°132

Article 8


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.