Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : SANS0325034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANS0325034A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.