Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 novembre 2003, est fixé le modèle du formulaire « demande d'aide ménagère à domicile » S 5140 b (1) enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11372*03. La notice explicative est également homologuée sous le numéro 50638#03.
L'arrêté du 10 janvier 2003, en tant qu'il fixait le précédent formulaire, est abrogé.