Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.