Arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0400033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOK0400033A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général du 19 février 2001 portant délégation de signature pour la caisse générale et pour le service « titres », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.