Article 5
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices »
NOR : ECOK0400033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOK0400033A/jo/article_5
Texte n°3