Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0410181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/SOCT0410181A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, à l'organisme suivant :
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.