Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
NOR : SOCT0410181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/SOCT0410181A/jo/article_2
Texte n°5