Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2003 page 21814 à 21816
Arrêté du 7 novembre 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
NOR : ECOS0350050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/ECOS0350050A/jo/article_snum1
Texte n°28