Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2003 est complété comme suit :
Arrêté du 7 novembre 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
NOR : ECOS0350050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/ECOS0350050A/jo/article_1
Texte n°28