Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA

Version INITIALE

NOR : INDI0301969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/INDI0301969D/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Sivry », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2003 page 19758 à 19758



Ce périmètre délimite une superficie de 20 kilomètres carrés environ.