Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Sivry-Courtry, Le Châtelet-en-Brie, Chartrettes, Vaux-le-Pénil et Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne) sont concédées à la société Géopétrol SA.