Article 3
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA
NOR : INDI0301969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/INDI0301969D/jo/article_3
Texte n°10