Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0700035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/INTE0700035A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Commune de Taillefontaine (1).


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Communes d'Epagny (1), Longpont (1) et Selens.


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes de Barisis (1), Barzy-sur-Marne, Beuvardes (1), Bonnesvalyn (1), Couvron-et-Aumencourt (1), Crépy (1), Faucoucourt (1), Fresnes-en-Tardenois (1), Jaulgonne, Latilly (1), Pouilly-sur-Serre (1) et Vivaise (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006


Commune de Lesquielles-Saint-Germain (2).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Commune de Riez.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006


Commune de Saint-Lyé.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Commune d'Istres (3).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006


Commune de Sari-Solenzara.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2006


Commune de Jancigny (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006


Commune d'Aignan (1).


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006


Commune de Fleurance.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2006


Communes d'Eysines (1), Le Haillan (1) et Saint-Médard-en-Jalles (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006


Commune de Prissac (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 18 août 2006


Commune de Coulommiers-la-Tour (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2006


Commune de Siaugues-Sainte-Marie (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes de Champigny (1), Courmas (1), Cuisles (1), Festigny (1), Jouy-lès-Reims (1), Leuvrigny (1), Mareuil-le-Port, OEuilly, Pargny-lès-Reims (1), Saint-Thierry (1), Thil (1) et Vandières.


Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2006


Communes de Bétheny (1), Reims (2), Thillois (2), Tinqueux (2) et Ville-Dommange (1).


Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006


Communes de Cormontreuil (1), Gueux (1), Montbré (1), Saint-Brice-Courcelles (2) et Vrigny (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006


Commune de Laval.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006


Communes d'Haussonville, Ogéviller (2) et Parroy (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006


Commune de Mignéville (1).


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Commune de Gogney (2).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006


Communes de Pagny-sur-Moselle et Saint-Pôle (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006


Communes de Saulzoir (2) et Villers-en-Cauchies (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes de Cuts (1), Passel et Ville (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006


Commune de Condé-sur-Sarthe.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes d'Aire-sur-la-Lys et Hesdin (2).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2006


Communes d'Artiguemy (1) et Ozon.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006


Commune de Neufchâtel-en-Bray (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 août 2006


Communes de Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Bléneau (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006


Commune de Saligny (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006


Communes de Garches (1) et Saint-Cloud.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Saint-Rémy-Blanzy.


Inondations et coulées de boue du 20 mai 2006


Commune d'Acy.


Inondations et coulées de boue du 21 mai 2006


Commune d'Epagny.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006


Commune de Luneau.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Communes de Buncey et Châtillon-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006


Commune de Preignan.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes d'Argenton et La Sauvetat-sur-Lède.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006


Commune de La Glacerie.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 2006


Commune de Muizon.


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Communes de Cuchery et Sacy.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Marbache.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006


Communes d'Issy-les-Moulineaux et Rueil-Malmaison.