Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Version INITIALE

NOR : INTE0700040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/INTE0700040A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 25/01/2007 texte numéro 4


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

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