Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SOCG0323831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/SOCG0323831A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'administration, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.