Décret n° 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

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NOR : DEFX0300119D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/16/DEFX0300119D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/16/2003-991/jo/texte

Texte n°4

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation de la marine nationale, modifié par le décret n° 94-677 du 8 août 1994, le décret n° 97-61 du 23 janvier 1997 et le décret n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • A l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
    « 6° Le service des systèmes d'information de la marine. »


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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