Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0301852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/EQUA0301852A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 susvisé est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
- personnels de catégorie A : 222,82 EUR ;
- personnels de catégorie B : 182,30 EUR ;
- personnels de catégorie C : 162,05 EUR. »