L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dixième alinéa « - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions » est supprimé.
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions. »