Article 2
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux
NOR : EQUP0301382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/EQUP0301382A/jo/article_2
Texte n°15