Article 5
Le directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un traitement de données nominatives relatif à l'opération 100 volontaires
NOR : PRMX0407083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/PRMX0407083A/jo/article_5
Texte n°5