Article 2
Est agréé pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, l'organisme suivant :
EPE, cabinet JY Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312114A/jo/article_2
Texte n°9