Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312114A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est agréé pour procéder aux prélévements et aux analyses du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'organisme suivant :
SGS Multilab, ZI de Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.