Article 3
Est agréé pour procéder aux analyses du chlorure de vinyle pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004, l'organisme suivant :
Centre d'analyses de traces, CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312114A/jo/article_3
Texte n°9