Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
NOR : ECOC0300112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/ECOC0300112A/jo/article_2
Texte n°76