Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2007.
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal
NOR : MAEF0710007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/MAEF0710007A/jo/article_2
Texte n°6