Arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Version INITIALE

NOR : MAEF0710007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/MAEF0710007A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'ambassadeur de France à Lisbonne exerce, pour l'ensemble des Français résidant au Portugal, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.