Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0620086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/PMEA0620086A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 834 000 pour l'acquisition de matériels informatiques et la rénovation de l'hôtel consulaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera affecté au budget du service général de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne.